L'association foncière

En cas de vente de terrains : N’oubliez pas de signaler cette opération, au Secrétariat de Mairie, dans les meilleurs délais après la vente.

(Vous pouvez également en aviser Daniel BOISSARD, Secrétaire de l’A.F. qui se mettra en rapport avec le Secrétariat de Mairie, et fera le nécessaire pour régulariser la situation).

Dans tous les cas, pour signaler cette modification, il y aura lieu de préciser le N° de la parcelle cédée, la contenance, et bien sûr, les Nom et Prénom, ainsi que l’adresse du nouveau propriétaire.

Cette démarche est souhaitée ; elle évitera souvent des réclamations, car il arrive encore fréquemment, que le Notaire chargé de l’Acte de Vente, omette d’en aviser la Mairie.